1- Règlementations de l'autorité légale

Vous trouverez ici quelques notices, arrêtés, décrets, ...
émanant de l'autorité légale:

soit ci-dessous pour les généralités, soit dans les deux sous-menus ci-contre: 
- autorité administrative, de L'Etat jusqu'au département,

- autorité sportive du Tennis de Table, depuis la FFTT jusqu'au comité 47

 

 

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